Mise en œuvre du "Plan eau"
Le jeudi 5 octobre 2023, le ministre de la Transition écologique Christophe BECHU a présenté un premier bilan des mesures mises en place dans le cadre du "Plan eau".
Parmi ces mesures, peuvent être relevées :
- L'augmentation des moyens des Agences de l'eau à hauteur de 475 millions d'euros par an inscrite dans le projet de Loi de finances pour 2024 (avec entrée en vigueur prévue pour 2025) ;
- Le déblocage d'une aide des Agences de l'eau à hauteur de 180 millions d'euros par an pour aider les collectivités à réduire les fuites dans les réseaux d'assainissement, notamment pour 170 collectivités prioritaires considérées en tension depuis 2022 ;
- Des aides des Agences de l'eau à hauteur de 50 millions d'euros consacrées à la mise aux normes des stations d'épuration prioritaires dès 2024 ;
- La publication du décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées ;
- La reconduction du Fonds vert avec un total de 2,5 milliards d'euros pour 2024 permettant de financer des projets de renaturation et de désimplantation des collectivités territoriales.
En savoir plus : "Six mois après son lancement le Plan eau du gouvernement suit son cours" - Maire info - Édition du vendredi 6 octobre 2023