Nomenclature Crit'Air et Navettes urbaines

L'arrêté du 5 juillet 2023 a modifié l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du code de la route. 

Concernant les transports en commun au sein des collectivités, les navettes urbaines sont désormais soumises au régime des vignettes Crit'Air.