Non systématisation de la prolongation d’autorisation de produits phytosanitaires
Le 19 novembre 2025, la Cour de Justice l’Union Européenne (CJUE) a rappelé que la prolongation temporaire d’autorisation des produits phytopharmaceutiques ne peut être ni automatique ni systématique.
Saisie par plusieurs ONG, elle a estimé que la Commission européenne avait commis une erreur de droit en accordant sans véritable réexamen la prolongation du glyphosate en 2022.
Chaque prolongation doit désormais rester exceptionnelle, strictement justifiée et limitée au temps nécessaire pour finaliser l’évaluation scientifique du renouvellement.
Cette décision pourrait remettre en cause les pratiques habituelles de prolongation des autorisations de pesticides dans l’UE et obliger les autorités à revoir leurs procédures.
Les ONG saluent un tournant important en faveur d’un contrôle plus rigoureux des substances potentiellement dangereuses pour la santé et la biodiversité, tandis que le secteur agricole s’attend à un cadre réglementaire plus exigeant dans les années à venir.
Parallèlement, le commissaire européen à la santé propose d’accorder des autorisations illimitées de mise sur le marché qui seraient réexaminées au cas par cas en fonction des données scientifiques.
En savoir plus :
- Produits phytopharmaceutiques : la prolongation temporaire ne peut être ni automatique ni systématique - Landot & Associés
- Prolongation du glyphosate : la justice européenne donne raison aux ONG sur une « erreur de droit » de Bruxelles - Pleinchamp
- Glyphosate : des ONG européennes contestent devant la CJUE l’autorisation de l’herbicide jusqu’en 2033 - Toute l’Europe
- Vers une autorisation illimitée dans le temps pour les pesticides en Europe ? - France Inter
- En déréglementant les pesticides chimiques, la Commission européenne ferait reculer l’Europe de trente ans - Le Monde
- Pesticides : Bruxelles envisage des autorisations à durée illimitée - Agra Europe