Note technique relative à la caractérisation des zones humides
Le Ministère de la transition écologique a publié le 26 juin dernier une note technique relative à la caractérisation des zones humides.
Par cette note, l’Etat rappelle la nécessité de la réunion de deux critères cumulatifs pour caractériser une zone humide (plantes hygrophiles + sols inondés ou gorgés d’eau), comme l’ad’ailleurs précisé le Conseil d’Etat en février dernier ; de même que la définition de la notion de « végétation ».
En outre, l’Etat distingue clairement les notions de marais et de zones humides pour l’application de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature IOTA.
L’arrêté du 24 juin 2008 modifié est explicitement contredit par la récente décision du Conseil d’État en tant qu’il prévoit une application alternative systématique des critères sols et végétation.
Toutefois, il demeure applicable dans sa dimension technique détaillant les dits critères.
Enfin, sont rappelées les conséquences de la définition des zones humides en matière de police administrative et judiciaire.