Nouveaux seuils des marchés publics et des concessions

Les nouveaux seuils de procédure formalisée pour les contrats de concession et les marchés publics sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024 (Annexe 2 du CCP) :

• 221 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs (au lieu de 215 000 euros HT auparavant) ;
• 443 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices (au lieu de 431 000 euros HT auparavant) ;
• 5 538 000 euros HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions (au lieu de 5 382 000 euros HT auparavant).