OFB : priorisation de la pédagogie
L’Office Français de la Biodiversité (OFB), créé en 2019, vient d’être évalué par une mission sénatoriale dans un contexte de tensions avec le monde agricole, notamment vis à vis de ses missions au titre de la police de l’environnement.
Le rapport du Sénat, présenté le 25 septembre 2024, recommande de tourner les missions de l’OFB vers la prévention et l’appui des territoires, et moins vers la répression.
Pour l’accompagnement au plus près des territoires, le rapport pointe l’effectif limité et la répartition territoriale inadaptée au besoin. Un audit sera réalisé quant à cet enjeu.
Concernant la prévention, les sénateurs préconisent, entre autres choses :
- L’accompagnement et la pédagogie via, par exemple, un partenariat entre l’OFB et les chambres d’agricultures pour « favoriser les démarches de contrôles pédagogiques sans verbalisation, sous forme de contrôle à blanc » ;
- L’instauration d’un droit à l’erreur pour les agriculteurs de « bonne foi » afin de prendre en compte le caractère non intentionnel d’une infraction environnementale ;
- Le développement de « mesures alternatives aux poursuites et les stages de sensibilisation aux enjeux de la préservation de l’environnement ».
Certains sénateurs regrettent une partie de ces recommandations qui fragilisent la conservation de la biodiversité au profit de gages à l’attention du monde agricole.
En savoir plus :
- Office français de la biodiversité : le Sénat propose de prioriser la pédagogie sans verbalisation - Banque des Territoires
- Office français de la biodiversité (OFB) : des missions une nouvelle fois remises en question - Marie Info
- Police de l’environnement : une mission sénatoriale demande de «désarmer» l’OFB - Actu Environnement
- Une mission d’information du Sénat appelle à un OFB moins répressif et plus coopératif - Landot & associés
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