Panorama des services publics d’eau et d’assainissement : publication du rapport de l’ONEMA
Suite au dernier rapport national publié en juillet 2015 sur les données de 2012, l'ONEMA diffuse aujourd'hui un nouveau panorama sur l'organisation et la performance des services publics d'eau et d'assainissement qui s'appuie sur une étude détaillée des données disponibles pour l'année 2013.
Face à une situation organisationnelle complexe (environ 24 000 collectivités gérant 35 000 services chargés de tout ou partie des compétences liées à l'alimentation en eau, à l'assainissement collectif ou à l'assainissement non collectif), ce nouveau panorama propose ainsi, à l'échelle nationale, une approche globale de la structuration des collectivités organisatrices pour l'exercice 2013.
Il présente également les données de contexte, de prix, de performance et de qualité du service rendu par les services de ces collectivités.
Ce rapport propose un descriptif initial de l’intercommunalité en ce qui concerne l’organisation des services d’eau et d’assainissement, en prévision des évolutions futures liées à la loi NOTRe.
NB : Ce rapport est établi sur la base des données disponibles en 2013.
On peut en retenir les trois points suivants :
- Les services qui restent en moyenne de toute petite taille au regard des minima pour répondre aux normes techniques et pour atteindre des économies d’échelle ;
- L’intercommunalisation progresse, mais reste concentrée dans des syndicats de petite taille, avec cependant de considérables variations régionales ;
- Il existe une forte variation des prix des services des eaux selon la taille et la zone géographique (mais en deçà de certains seuils, notamment du seuil de 3 000 habitants, et pour l’eau potable pour laquelle les absences d’investissement mettent des décennies à se voir.. bref dans de nombreux cas, ruraux notamment, chaque praticien sait que certaines statistiques ou certains bons résultats sont à manier avec d’infinies précautions).
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