Projet de décret relatif à la destruction de haie

Le gouvernement a publié un projet de décret visant à simplifier les règles encadrant la destruction des haies agricoles.

Le projet était mis en consultation publique jusqu’au 19 décembre 2025.

Le texte prévoit d’instaurer une déclaration unique pour la destruction de haie en lieu et place des nombreuses déclarations actuelles (protection des habitats, réserves naturelles, sites classés, périmètre de captage des eaux, Natura 2000, sites patrimoniaux remarquables, etc.).  Le silence gardé du préfet à cette déclaration vaudra accord à l’issue d’un délai de deux mois.

Le projet prévoit également une obligation de compensation de la destruction de haie par replantation équivalente dans un délai de 18 mois.

Le Conseil national de la protection de la nature a émis un avis défavorable, estimant que le texte facilite les destructions et manque de garanties pour la biodiversité.