Publié le 6 mars 2025

Projet de loi d’orientation agricole

Ce 12 février, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi d’orientation agricole. Celui-ci avait débuté en avril 2024 avant d’être stoppé par la dissolution de l’Assemblée nationale et les changements de Premier ministre.

La souveraineté alimentaire est une notion centrale de ce projet considéré comme «un intérêt fondamental pour la Nation». L’agriculture, la pêche et l’aquaculture y sont ainsi inscrits comme d’intérêt général majeur.

Parmi les nombreux amendements du Sénat, il est possible de retrouver :

  • Le développement des réseaux d’irrigation ;
  • Le refus des interdictions de produits phytosanitaires sans solutions économiquement viables et techniquement efficaces ;
  • Un objectif de Surface Agricole Utile (SAU) en légumineuses de 10% d’ici 2030.

En revanche, l’objectif de SAU cultivée en agriculture biologique a été supprimé.

Ce texte a fait l’objet d’un vote solennel par le Sénat le 18 février et a été examiné en commission mixte paritaire où les sénateurs et les députés se sont accordés sur une version commune.

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