Projet de révision de la Directive-Cadre sur l’EAU (DCE)
La Commission européenne a lancé le 17 mars 2026 une consultation accélérée pour réviser la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE), avec une proposition attendue d’ici l’été 2026.
Cette consultation publique s’inscrit dans le cadre du plan RESOURCE EU, visant à lever des freins réglementaires affectant les industries minières et métallurgiques.
Ce secteur industriel, notamment via le groupe Euromines, juge la directive trop rigide et demande :
- Un élargissement des dérogations aux impacts chimiques notamment pour les émissions industrielles ;
- Une interprétation plus souple du principe de non-détérioration en distinguant les impacts
significatifs des variations mineures sur les écosystèmes ;
- Des normes environnementales adaptées aux réalités locales dans le secteur ;
- Un assouplissement des délais, notamment l’objectif de bon état des eaux d’ici 2027.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 14 avril 2026. Sont attendus notamment des retours d’expérience relatifs :
- Aux difficultés rencontrées dans l’articulation entre projets liés aux matières premières critiques
et législation sur l’eau ;
- À l’incidence environnementale de ces projets ;
- Aux mesures d’atténuation mises en œuvre ou envisagées ;
- Aux coûts associés.
Toute contribution peut être apportée :
- Directement depuis le site de la Commission européenne ;
- Par l’intermédiaire de la FNCCR pour les collectivités adhérentes à cette dernière.