Promulgation de la loi Duplomb
La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 8 juillet dernier.
Le Conseil Constitutionnel, saisi pour évaluer la constitutionnalité du texte, a rendu le 7 août, une décision en censurant partiellement la loi, sur les dérogations pour l’usage de l’acétamipride (néonicotinoïde).
La loi a été promulguée le 12 août 2025, sans la disposition relative à l’acétamipride.
Le sénateur Laurent Duplomb, rapporteur du projet de loi, dit « respecter la décision » de censure, mais considère que cela maintient le contexte de concurrence déloyale pour les filières agricoles françaises qui seraient désavantagées face à l’importation de produits traités avec cette molécule.
Pour répondre à la censure, des actions sont actuellement menées par des syndicats agricoles en France pour enlever les produits pouvant contenir de l’acétamipride des rayons des supermarchés et ceci, dans l’objectif d’interpeler les consommateurs. Le vice-président de la FDSEA du Bas-Rhin a indiqué « On mange beaucoup de produits qui contiennent des produits phytosanitaires qu’on n’a pas le droit d’utiliser ».
En savoir plus :
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - Assemblée Nationale
- Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel - Le Monde
- Promulgation de la loi Duplomb : l’essentiel du texte - Pleinchamp
- Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel - Libération
- Loi Duplomb : le sénateur Laurent Duplomb, à l’origine du texte, dit « respecter la décision des Sages » mais s’inquiète des conséquences sur l’agriculture - France Info
- Loi Duplomb : les agriculteurs retirent des produits contenant de l’acétamipride des rayons de plusieurs hypermarchés - France Info