Proposition de loi pour mieux protéger les captages

Restons connectés

Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :

S'abonner à la newsletter

Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !

Proposition de loi pour mieux protéger les captages

Lors d’une commission développement durable le 11 février 2025 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député Jean-Claude Raux pour améliorer la protection des captages d’eau souterraine a été adoptée.

Parmi les éléments inscrits dans le texte de loi, se trouvent :

  • Une systématisation de la délimitation des Aires d’Alimentation de Captages (AAC) avec un plan d’actions pluriannuel et dans un second temps, à l’horizon 2030, une interdiction de l’usage de pesticides de synthèse et d’engrais azotés minéraux ;
  • Un renforcement du contrôle de la qualité de l’eau ;
  • Une accentuation de la mission des agences de l’eau pour accompagner la transition agroécologique, via notamment une élévation des taux de la redevance pollutions diffuses à 50% ;
  • Un plancher du taux de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques acquittée par les producteurs de pesticides.

Le texte de loi devra être débattu en séance publique.

En savoir plus :

Retour aux Actualités