Proposition de loi pour mieux protéger les captages
Lors d’une commission développement durable le 11 février 2025 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député Jean-Claude Raux pour améliorer la protection des captages d’eau souterraine a été adoptée.
Parmi les éléments inscrits dans le texte de loi, se trouvent :
- Une systématisation de la délimitation des Aires d’Alimentation de Captages (AAC) avec un plan d’actions pluriannuel et dans un second temps, à l’horizon 2030, une interdiction de l’usage de pesticides de synthèse et d’engrais azotés minéraux ;
- Un renforcement du contrôle de la qualité de l’eau ;
- Une accentuation de la mission des agences de l’eau pour accompagner la transition agroécologique, via notamment une élévation des taux de la redevance pollutions diffuses à 50% ;
- Un plancher du taux de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques acquittée par les producteurs de pesticides.
Le texte de loi devra être débattu en séance publique.
En savoir plus :
- Proposition de loi pour protéger durablement la qualité de l’eau potable - Assemblée Nationale
- Captages d’eau potable : une proposition de loi pour mieux les protéger - Maire Info