Proposition de résolution sur la gestion de l'eau
Mardi 21 février 2017, à partir de 14h30, à la demande du groupe Les Républicains, le Sénat examine en séance publique une proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution.
Cette proposition de résolution, déposée au Sénat par Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues, trouve son origine dans les conclusions et propositions du rapport de Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement.
Les auteurs de la proposition de résolution rappellent que « si la quasi-totalité des acteurs du monde de l'eau sont attachés aux grands principes posés par la loi, beaucoup regrettent une mise en œuvre concrète problématique ».
Ils invitent donc le Gouvernement à engager différentes mesures visant notamment à :
- veiller à ce que les normes applicables s'en tiennent au strict respect des directives européennes ;
- simplifier les procédures de nettoyage des rivières et des fossés ;
- raccourcir les procédures et alléger les contraintes d'autorisation de pompage ;
- raccourcir les délais d'instruction pour les dossiers de création de réserves en eau ;
- doter la politique de l'eau des moyens matériels, humains et financiers nécessaires à sa mise en œuvre.
NB : Les résolutions n’ont pas de valeur législative ou contraignante ; il ne s’agit donc pas de mesures qui seront directement applicables. Si elles sont adoptées, les résolutions peuvent néanmoins aboutir par la suite à des mesures législatives ou réglementaires. Les résolutions ne peuvent pas être modifiées en séance par des amendements. La semaine prochaine, le Sénat va donc débattre des mesures figurant dans la proposition de résolution sur la gestion de l’eau, mais il ne pourra que l’adopter ou la rejeter dans son ensemble, sans la modifier.
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