Protection des captages : publication du guide de diagnostic territorial des pressions et sollicitation sur un cahier d'acteurs
Le diagnostic territorial des pressions est une étape importante de la conduite des démarches de protection des captages contre les pollutions diffuses. A la demande des ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie et de l'Agence Française de la Biodiversité (ex ONEMA), et en partenariat avec de nombreux acteurs des démarches, l'INRA a rédigé un guide sur la composante agricole de ce diagnostic.
Le guide est composé de 3 sections, qui s'adressent à différents publics :
- les sections 1 et 2, qui s'adressent aux élus et services techniques des collectivités en charge de la démarche et à leurs partenaires, abordent le contexte de la démarche AAC et la place du diagnostic dans cette démarche et aident à intégrer judicieusement le diagnostic dans cette démarche ;
- la section 3, qui s'adresse aux personnes qui réalisent les diagnostics, détaille la mise en œuvre opérationnelle du diagnostic.
Les ministères invitent l'ensemble des acteurs à se saisir du guide et à le mobiliser dans la conduite des démarches dès maintenant.
Le guide propose différents niveaux d'approfondissement et méthodes, qui sont à calibrer et adapter par les acteurs en fonction de la stratégie locale et des moyens déployés.
La méthodologie décrite dans ce guide est assez novatrice par rapport aux études habituellement réalisées ; elle ambitionne d’aller si possible jusqu'à l'analyse des émissions de polluants, lorsque c'est possible : il s'agit d'un "Diagnostic Territorial des Pressions et Emissions Agricoles" (DTPEA).
Aussi, ce guide est publié aujourd’hui sous la forme d'une version « test » et pour assurer une bonne compréhension et prise en main de cette méthodologie par les acteurs, l'année 2017 sera consacrée à recueillir l'avis des acteurs et des retours d'expérience sur sa mise en œuvre dans la pratique. Des adaptations à la version actuelle du guide pourront être apportées le cas échéant en fonction de ces retours.
Il est ainsi prévu de recueillir l’avis des parties prenantes nationales de la politique captage sur ce guide ainsi que leurs attentes et propositions d’évolutions, sous la forme d'un cahier d’acteurs.
Le cahier d’acteurs réunit l’ensemble des contributions produites par les membres du groupe de concertation captages.
Ces contributions sont libres et volontaires, et leur contenu n’engage que leur(s) auteur(s). Ce cahier d’acteurs donnera des pistes pour la suite du travail et sera annexé au guide final.
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