Protéger la population des risques liés aux PFAS
Mercredi 12 février dernier, la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi contre le risque PFAS portée par le député Nicolas Thierry.
Ce texte propose, entre autres choses, d’interdire :
- À partir du 1er janvier 2026 : la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché, que cela soit gratuit ou onéreux, des cosmétiques, des produits de fart pour le ski, les produits d’habillement, les chaussures et les agents imperméabilisants, si ceuxci contiennent des PFAS ;
- À partir de janvier 2030 : les produits textiles contenant des PFAS.
Même si ce texte ne correspond pas à la version initiale déposée par le député (car modifié à l’Assemblée nationale en avril 2024 en supprimant les ustensiles de cuisine de la liste), celui-ci sera une première avancée pour lutter contre la pollution liée aux PFAS.
Le texte de loi a été débattu en séance publique le 20 février dernier.
En savoir plus :
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - Assemblée Nationale
- Loi contre le risque PFAS : un premier pas fragile vers une réduction de la contamination - Actu Environnement
- Risque PFAS : la proposition de loi adoptée conforme en commission à l’Assemblée nationale - Actu Environnement
- PFAS : La proposition de loi luttant contre les «polluants éternels» adopté par les députés commission - LCP Assemblée nationale
- PFAS : après l’Assemblée, le Sénat adopte l’interdiction des polluants éternels dans les vêtements ou les cosmétiques - Libération (2024)