Rapport d’information « La défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires »

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Rapport d’information « La défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires »

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La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation publie une synthèse du rapport d'information « La défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires ».

Initié à la demande du Président du Sénat, Gérard LARCHER, et au terme d'une vingtaine d'auditions et d'une consultation des différents acteurs concernés, dont les contributions reçues de près de 1500 maires, le rapport met en évidence les grandes difficultés d'application des règles de la DECI par les communes rurales et leurs conséquences très préjudiciables en matière financière, urbanistique, et de développement. 

Selon les estimations faites, 30% des habitations en territoire rural, soit 6 à 7 millions de personnes, ne seraient pas couvertes de manière satisfaisante. 

Le rapport met en évidence les grandes inégalités de situations d’un département à l’autre.

Certains départements voient l’application de règles très strictes, alors que dans d’autres territoires des mesures plus souples et plus adaptées aux zones rurales ont été adoptées.

Ainsi, le rapport se prononce pour une remise à plat de la DECI au travers de 20 recommandations qui s'articulent autour de 5 axes :

  • S’appuyer sur la concertation et l’évaluation  ;
  • Élaborer des règles adaptées et proportionnelles à la réalité des risques, territoire par territoire ;
  • Accompagner financièrement les communes avec une enveloppe de 1,2 Mds€ sur 3 ans dans le cadre du plan de relance ;
  • Faire émerger une culture du risque ;
  • Évoluer grâce au numérique et aux innovations.

Télécharger la synthèse du rapport

Télécharger le rapport intégral


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