Recrutement des agents publics : nouvelles obligations d'information

Le décret n°2023-845 du 30 août 2023 impose la communication aux agents publics des informations supplémentaires et règles essentielles à l’exercice de leurs fonctions.

Les dispositions de ce décret sont entrées en vigueur le 1er septembre 2023. 

Ces informations doivent être communiquées dans un délai de 7 jours calendaires à compter du premier jour d’exercice des fonctions. 

Un arrêté du 30 août 2023 propose deux modèles, l’un pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et élèves en école de formation, l’autre pour les agents contractuels. 

Par ailleurs, le contrat d’un agent non titulaire doit désormais préciser les adresses respectives de l’agent et de l’employeur, le lieu d’exercice fixe ou à défaut une clause stipulant que les fonctions sont exercées sur plusieurs lieux (lorsqu’il n’y a pas de lieu fixe ou principal) et certaines précisions quant à la rémunération (éléments constitutifs, périodicité et modalités de versement).