Recueil réglementation Covid-19

Retrouvez l'ensemble de la réglementation Covid-19 (lois, ordonnances, décrets, circulaires, etc.) à mesure des publications :

• Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (MAJ du 28/02/2022)

• Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique d'Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site

• Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (MAJ du 30/12/2021)

• Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site

• Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19  (FAQ-DGAFP-MAJ du 08/12/2021)

• Protocole sanitaire en entreprise (MAJ 29/11/2021)

• Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

• Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (FAQ-DGCL-MAJ du 13/09/2021)

• Note de la DGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (09/09/2021)

• Décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

• Protocole sanitaire en entreprise (Version du 01/09/2021)

• FAQ Boues (Portail ANC-MAJ 19/07/2021)

• Décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

• Décret n°2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un ERP fermé pendant plus de dix mois

• Arrêté préfectoral du 02 juin 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter l'épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-Maritime

• Questions-Réponses de la DGCL en date du 1er juin relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

• Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (Version applicable à compter du 09/06/2021)

• Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

• Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

• Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

• Décret n°2021-696 du 1er juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

• Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

• Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique d’Etat

• Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

• Décret n°2021-474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux entreprises dont l'activité est affectée par une mesure de police administrative en réponse à l'épidémie de Covid-19 

• Décret n°2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

• Questions-Réponses de la DGCL en date du 22 mars 2021 relatives à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire

• Circulaire du Préfet aux maires et présidents d'EPCI du 20 mars 2021 relative à la mise en oeuvre des nouvelles mesures sanitaires

• Note d'information du 09 mars 2021  relative aux modalités de mise en oeuvre de la stratégie nationale de vaccination dans els services de médecine préventive de la FPT

• Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 18 février 2021

• Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire 

• Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat transmise par une note d’information en date du 8 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale

• Décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

• Décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

• Décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

• Décret n°2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

• Décret n°2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 

• Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

• Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables (DGAFP)

• Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

• Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (Version mise à jour au 5 novembre 2020)

• Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

• Décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main d'œuvre dans des conditions aménagées 

• Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (Actualisé au 29/10/2020)

• Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

• Note du Conseil Scientifique du 26 octobre 2020 : "Une deuxième vague entrainant une situation sanitaire critique"

• Guide de préconisations de sécurité sanitaire (OPPBTP) pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (Mise à jour du 22/10/2020)

• Décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics.

• Protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l'épidémie de Covid-19 (Mise à jour du 16/10/2020)

• Arrêté préfectoral n°2020-10-24-01 du 24 octobre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et définissant le périmètre d'application du couvre-feu sanitaire dans le département de la Seine-Maritime 

• Arrêté préfectoral n°2020-10-24-02 du 24 octobre 2020 portant obligation de port du masque dans toutes les communes du département de la Seine-Maritime

• Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire du 16 octobre modifié 
• Arrêté n°2020-17-04 du 17 octobre 2020 portant l'obligation du port du masque dans plusieurs circonstances et périmètres du département de Seine-Maritime

• Arrêté n°2020-10-17-03 du 17 octobre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et définissant le périmètre d'application du couvre feu sanitaire de la Métropole Rouen Normandie

• Arrêté n°2020-10-17-02 du 17 octobre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans certaines communes de la CU Le Havre Seine Métropole

• Arrêté n°2020-10-17-01 du 17 octobre 2020 portant diverses mesures visant à lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans le département de Seine-Maritime et portant dispositions particulières des 11 communes côtières

• Nouvelles mesures applicables en Seine-Maritime à compter du 17 octobre 2020
• Attestations de déplacement (zones en couvre-feu)
• Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (DGCL, Mise à jour du 01/10/2020)
• Décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
• Avis du Conseil Scientifique en date du 22 septembre 2020 "Un contrôle renforcé de l'épidémie pour mieux vivre avec le virus"
• Avis du Conseil Scientifique en date du 12 septembre 2020 "Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
• Foire aux Questions de la Direction Générale de l'Administration et de la fonction publique (MAJ septembre 2020)
• Avis du Conseil Scientifique en date du 03 septembre 2019 "Stratégie et modalités d'isolement"
• Obligation du port du masque dans l'espace public en Seine-Maritime (arrêtés préfectoraux en vigueur-Site de la Préfecture)
• Obligation du port du masque dans l'espace public dans l'Eure (arrêtés préfectoraux en vigueur-Site de la Préfecture)
• Dossier complet Covid-19 sur le site du Centre de Gestion de la Seine-Maritime (modèles de documents, fiches procédures, ...)
• Appel aux agents publics, agents de la relance de la France
• Circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique d'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19
• Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (31/08/2020)
• Décret n°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
• Avis du HCSP relatif à l’adaptation de la doctrine du HCSP et des mesures barrières et au port de masque, dans les lieux clos recevant du public (notamment dans les établissements d’enseignement supérieur), dans le cadre de la pandémie de Covid-19  (20/08/2020)
• Décret n°2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
• Décret n°2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l'eau
• Instruction du 30 juillet 2020 relative à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’accompagnement de la relance dans les territoires
• Décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
• Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
• Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, modifié par le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020
• Décret n°2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin
• Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés - Etape 3 du déconfinement (24/06/2020)
• Plan de reprise AESN (23/06/2020)
• Addendum du 23 juin 2020 à l'instruction du 9 mars 2020 précisant les nouvelles dispositions relatives aux procurations électorales
• Loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
• Avis de l'ANSES du 19 juin 2020 relatif à deux projets de protocoles de suivi d’abattement des phages dans les boues et l’actualisation des connaissances concernant, la présence de SARS-CoV-2 dans les eaux usées/boues, l’efficacité des procédés d’hygiénisation des boues en ce qui concerne l’abattement du SARS -CoV-2, les procédés qui pourraient conduire à un abattement des teneurs en SARS-CoV-2 pour les boues non hygiénisées et l’infectiosité du SARS-CoV-2 dans différentes matrices
• Mise en oeuvre des mesures d'urgence du fait de l'épidémie de Covid-19 (AESN, Mai 2020)
• Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 18/06/2020 relative à l'organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie Covid-19
• Avis relatif à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de Covid-19 et mesures barrières spécifiques (en complément de l’avis du HCSP du 20 avril 2020)
• Décret n°2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation des élections organisées le 28 juin 2020
• Décret n°2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
• Ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
• Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• Décret n°2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire
• Circulaire du Premier mInistre du 9 juin 2020 sur la prise en charge des surcoûts liés à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de la reprise des chantiers de bâtiment et de travaux publics exécutés au titre de marchés publics de l'Etat
• Circulaire relative au fonctionnement des syndicats durant l'état d'urgence sanitaire (Préfecture de la Seine-Maritime, bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité, 09/06/2020)
• Avis de l'ANSES du 5 juin 2020 relatif à la proposition d’orientations utiles pour la prévention de l’exposition au virus SRASCoV-2 en milieu professionnel, dans des contextes autres que ceux des soins et de la santé
• Décret n°2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

• Circulaire relative aux mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, 20/05/2020)

• Note relative à la gouvernance des syndicats (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, 22/05/2020)

• Note relative aux effets de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, 22/05/2020)

• Décret n°2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

• Circulaire du 15 mai 2020 relative à l'installation des organes délibérants des communes et EPCI à fiscalité propre

• Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 18 mai 2020 sur les modalités sanitaires du processus électroral à la sortie du confinement

• Décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020

• Décret n°2020--570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19

• Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 et sa notice explicative

• Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire

• Propositions de dispositions transitoires pour mettre en place des mesures d'urgence du fait de l'épidémie de Covid-19 (Conseil d'Administration de l'AESN du 11 mai 2020)

• Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions 

• Instruction relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai (06/05/2020)

• Décret n°2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

• Décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

• Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19 (NOR

• Avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la fréquentation des eaux de baignade et à l’utilisation d’eaux issues du milieu naturel dans le cadre de la crise Covid-19 (01/05/2020)

• Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de Covid-19

• Protocole national de déconfinement pour les entreprises (04/05/2020)

• Plateforme masques-pme pour les entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

• Kit de lutte contre le Covid-19 pour les techniciens d’assainissement réalisé par la Fédération Nationale des Syndicats d'Assainissement

• Préconisations du Haut Conseil de la santé publique relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champs sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 (24 avril 2020)

• Questions-Réponses sur l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire (Version 2 avril 2020)

• Note relative aux effets de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires (DGCL, 9 avril 2020)

• Contribution de l'AMF à la préparation du déconfinement (21 avril 2020)

• Décret n°2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 

• Questions relatives à l’application de la circulaire du 2 avril 2020 relative à la gestion des boues des stations de traitement des eaux usées (STEU) dans le cadre de la continuité des services d’assainissement pendant la crise de Covid-19

• Note de l'ANSES relative aux risques éventuels liés à l’épandage de boues d’épuration industrielles durant l’épidémie de Covid-19 (n°2020-SA-0056 ; 17 avril 2020)

• Note de l'ANSES concernant les risques éventuels liés à l’épandage de boues compostées conformes à la norme NF U44-095 durant l’épidémie de Covid-19 (n° 2020-SA-0058 ;17 avril 2020)

• Ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire

• Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19

• Note interministérielle du 12 avril 2020 concernant les mesures relatives à la continuité de l'activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

• Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19

• Décret n°2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

• Note relative à la question de la gestion des affaires locales durant l'état d'urgence sanitaire (DGCL, 8 avril 2020)

• Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

• Ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire

• Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

• Décret n°2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

• Questions-Réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique (DAJ - 07 avril 2020)

• Fiches pratiques de la CNIL sur le Covid-19 (Site CNIL, MAJ régulière)

• Arrêté du 4 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur 

• Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

• Décret n°2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire

• Circulaire du 02 avril 2020 relative à la gestion des boues de traitement des eaux usées (STEU) dans le cadre de la continuité des services d'assainissement pendant la crise Covid-19

• Guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP (02 avril 2020 - OPPBTP)

• Décret n°2020-396 du 4 avril 2020 relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

• Décret n°2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

• Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19

• Ordonnance n°2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021

• Ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

• Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel

• Ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle

• Ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

• Décret n°2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19

• Guide du management à distance en situation exceptionnelle(Région Grand Est)

• Covid-19 et droit de retrait des agents publics(Direction Générale de l’administration et de la fonction publique – Mars 2020)

• Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 modifié par le décret n°2020-394 du 2 avril 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

• Rapport ANSES du 27 mars 2020 relatif à une demande en urgence d'appui scientifique et technique sur les risques éventuels de l'épandage de boues d'épuration urbaines durant l'épidémie de Covid-19

• Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

• Décret n°2020-348 du 26 mars 2020 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l’article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales 

• Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

• Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

• Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibé