Redevances AESN : Modifications des taux pour 2018

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Redevances AESN : Modifications des taux pour 2018

Les taux des redevances des usagers domestiques et assimilés sont stabilisés en 2018 :

Le taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique diminue (de 0,30 €/m3 en 2017 à 0,24€/ m3 en 2018). Cette baisse permet de faire converger le taux des usagers domestiques (et assimilés), avec le taux applicable aux usagers non domestiques.

Le XIème programme sera élaboré en 2018 et fixera les taux des redevances applicables à compter du 01/01/2019.

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