Registres d’épandage communicables
Le 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné à l’État de transmettre à l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) Générations Futures les registres d’épandage de pesticides d’une commune, estimant qu’il s’agit d’informations environnementales accessibles au public.
La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de Nouvelle Aquitaine avait refusé de transmettre ces documents en 2023.
Ainsi, les informations suivantes pourront être transmises par l’autorité compétente aux tiers (tels que l’industrie de l’eau potable, les distributeurs ou les habitants) : nom du produit phytopharmaceutique, le moment de l’utilisation, la dose utilisée, la zone et la culture où le produit phytopharmaceutique a été utilisé, p. C’est une première décision en France sur ce sujet, qui renforce la transparence sur l’usage des produits phytosanitaires.
En savoir plus :
- Décision n°2303817 du 1er juillet 2025 du Tribunal Administratif de Bordeaux
- Pesticides : les registres d’épandage sont des informations communicables au public - Actu Environnement
- Phytosanitaires : la justice ordonne la transmission de registres d’épandage - Terre-Net