Réunion d'information relative au transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
La loi prévoit le transfert des compétences eau et assainissement à titre obligatoire aux communautés de communes le 1er janvier 2026.
Son application fait l’objet de nombreuses questions.
Afin de répondre à vos interrogations, le SIDESA organise une réunion d’information sur le thème « Réglementation du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes » le jeudi 14 décembre 2023 à 9 heures à l’Espace de l’Eau, 11 Chemin de la Varenne à Saint Martin Osmonville (76680).