Réunion technique - Avis techniques de l’arrêté « Prairies » – DDTM

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Réunion technique - Avis techniques de l’arrêté « Prairies » – DDTM

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) 76 a organisé une réunion technique sur les avis émis préalablement à un retournement de prairie permanente dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2014 (dit « arrêté prairies »).

Cette réunion s’est déroulée le 17 juin 2025 au SIDESA.

Ont été abordées :

  • Les dispositions de l’arrêté « prairies » ;
  • Les réglementations applicables ;
  • Les Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) ;
  • La rédaction des avis préalables au retournement de prairies.

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