Réunion technique - Avis techniques de l’arrêté « Prairies » – DDTM
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) 76 a organisé une réunion technique sur les avis émis préalablement à un retournement de prairie permanente dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2014 (dit « arrêté prairies »).
Cette réunion s’est déroulée le 17 juin 2025 au SIDESA.
Ont été abordées :
- Les dispositions de l’arrêté « prairies » ;
- Les réglementations applicables ;
- Les Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) ;
- La rédaction des avis préalables au retournement de prairies.