Travail sur la simplification de la Directive Nitrates
Dans une circulaire transmise le 5 mars 2026 par les Ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture, il a été demandé aux préfets de région de réunir un groupe de travail rassemblant les parties prenantes, pour examiner les conditions d'application des 7èmes Programmes d'Actions Régionaux (PAR) et National (PAN) nitrates avant la fin du mois d'avril 2026.
Les comptes-rendus ne sont pas disponibles à ce jour.
L'objectif est de pouvoir, à terme, améliorer la lisibilité et la compréhension de ces programmes d'actions sans amoindrir leur efficacité vis-à-vis des problématiques environnementales.
La circulaire précise toutefois que les préfets peuvent prévoir des dérogations dans des situations particulières.
Notons que la France a déjà été condamnée plusieurs fois sur le sujet de la contamination des eaux par les nitrates.
En savoir plus :
- Les trois demandes aux préfets sur la réglementation nitrates - La France Agricole
- Programmes d'actions nitrates : des groupes de travail lancés pour identifier les difficultés - Actu Environnement