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8 résultats pour votre recherche "delegataire"
L’article L.3131-5 du code de la commande publique dispose :
"Le concessionnaire produit chaque année un rapport [...]
L'article L.300-2 du Code des Relations entre les Publics et l'Administration (CRPA) dispose : "Sont considérés comme [...]
En application des dispositions des articles L.1611-17-1 et D.1611-32-1 et suivants du CGCT, précisés par l'instruction du 09 [...]
Aucune disposition n'interdit en principe à une régie communale de se porter candidate à une délégation de [...]
Non.
L'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 prévoit que "Le concessionnaire produit chaque année un rapport [...]
L'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 prévoit que :
"Le concessionnaire produit chaque année un [...]
Non.
Les provisions (et leurs produits financiers) constituées par le délégataire et non utilisées doivent être [...]
Le choix du délégataire est opéré par l'assemblée délibérante, sur proposition de [...]