Que faire lorsque le bureau d’études et le SPANC ne sont pas d’accord sur la nature du sol?
Le SPANC doit mettre un avis défavorable renvoyer le projet au bureau d’études.
C’est la différence entre le concepteur et le contrôleur, tout comme entre le constructeur et le garagiste. Le SPANC ne doit pas faire de préconisations techniques, c’est au seul bureau d’études qui peut le faire car l’enjeu est alors celui de la responsabilité du bureau d’études.
Si le SPANC fait des prescriptions techniques, le SPANC risque de voir être écartée, en cas de litige, la responsabilité du bureau d’études qu’il souhaite engager.