COVID-19 - Etat d'urgence sanitaire (nov. 2020) : Quelles règles d'organisation des assemblées délibérantes ?

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Le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a à nouveau déclaré l'état d'urgence sanitaire pour un mois à compter du 17 octobre 2020 à 0h00 sur l'ensemble du territoire de la République, en application des articles L.3131-12 et L.3131-13 du Code de la Santé Publique.

La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, entrée en vigueur le 15 novembre 2020, prolonge l'état d'urgence sanitaire au-delà du 17 novembre 2020, en l'occurrence jusqu'au 16 février 2021.

Quorum et pouvoirs

Le quorum est abaissé à 1/3 des membres présents.

Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum...

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