En l’absence de stipulations dans une convention de vente d’eau le prévoyant, le prix est-il réputé HT ou TTC ? Publié le 25/02/2025 - Mis à jour le 25/02/2025 - Lire la réponse
Quelles conditions doivent être remplies pour instaurer un Droit de préemption Urbain dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines ? Publié le 20/12/2024 - Mis à jour le 20/12/2024 - Lire la réponse
Les provisions affectées au renouvellement des équipements d’un service public et non dépensées doivent-elles être restituées gratuitement à la collectivité au terme du contrat de DSP ? Publié le 17/10/2024 - Mis à jour le 17/10/2024 - Lire la réponse
Les collectivités compétentes en eau et/ou assainissement peuvent-elles bénéficier d’une permission de voirie permanente pour les travaux et/ou l’entretien des réseaux ? Publié le 01/07/2024 - Mis à jour le 01/07/2024 - Lire la réponse
Un usager peut-il engager la responsabilité de la PRPDE pour délivrance d’une eau non conforme aux limites de qualité ? Publié le 30/04/2024 - Mis à jour le 30/04/2024 - Lire la réponse
Peut-on régulariser une offre pendant la procédure de passation d’un contrat de concession ? Publié le 08/04/2024 - Mis à jour le 08/04/2024 - Lire la réponse
Une Déclaration d’Utilité Publique doit-elle être renouvelée pour maintenir des périmètres établis pour la protection d’un captage ? Publié le 07/03/2024 - Mis à jour le 07/03/2024 - Lire la réponse
Le bailleur d’un local commercial a-t-il l’obligation de fournir un point d’eau potable ? Publié le 12/05/2014 - Mis à jour le 06/03/2024 - Lire la réponse
Comment rétrocéder les voies et réseaux privés d'un lotissement lorsque les compétences voirie et eau/assainissement appartiennent à deux collectivités distinctes ? Publié le 26/01/2024 - Mis à jour le 26/01/2024 - Lire la réponse
En appel d'offres ouverts, la réunion de la CAO est-elle obligatoire pour l'ouverture des plis ? Publié le 04/12/2023 - Mis à jour le 04/12/2023 - Lire la réponse
