Les communes peuvent-elles instaurer un tarif spécial de duplication des documents administratifs destinés à des professionnels de l’immobilier ? Publié le 14/11/2018 - Mis à jour le 14/11/2018 - Lire la réponse
RGPD : Le maire peut-il être son propre Délégué à la Protection des Données ? Publié le 14/11/2018 - Mis à jour le 14/11/2018 - Lire la réponse
La convocation aux réunions de l’assemblée délibérante peut-elle être opérée par courrier électronique ? Publié le 28/09/2018 - Mis à jour le 28/09/2018 - Lire la réponse
Les communes peuvent-elles émettre des titres de recettes pour recouvrer des sommes destinées à réparer des préjudices matériels qu'elles auraient subis ? Publié le 17/09/2018 - Mis à jour le 17/09/2018 - Lire la réponse
Pourquoi imposer le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre lorsque le service est très bien organisé grâce à des syndicats ? Publié le 17/01/2018 - Mis à jour le 17/01/2018 - Lire la réponse
Le tableau des indemnités allouées aux élus doit-il être nominatif ? Publié le 13/12/2017 - Mis à jour le 13/12/2017 - Lire la réponse
Comment organiser des astreintes pour les fonctionnaires territoriaux ? Publié le 13/12/2017 - Mis à jour le 13/12/2017 - Lire la réponse
La fixation des tarifs de l'eau et/ou de l'assainissement peut-elle être déléguée au Bureau par le Conseil Communautaire ? Publié le 20/11/2017 - Mis à jour le 20/11/2017 - Lire la réponse
Adhérer à un syndicat mixte fait-il perdre l’éligibilité à la DGF bonifiée aux communautés de communes ? Publié le 19/09/2017 - Mis à jour le 20/09/2017 - Lire la réponse
Comment est calculé le quorum au moment du vote du compte administratif ? Publié le 13/07/2017 - Mis à jour le 13/07/2017 - Lire la réponse
