Un budget annexe peut-il être voté lors d'une séance de l'assemblée délibérante distincte de celle du vote du budget principal ? Publié le 03/09/2021 - Mis à jour le 03/09/2021 - Lire la réponse
Quelles sont les dépenses exclues du bénéfice du FCTVA et les exceptions à ces exclusions ? Publié le 27/08/2021 - Mis à jour le 27/08/2021 - Lire la réponse
Le directeur de la régie d’eau / d’assainissement peut-il être choisi parmi les agents titulaires de la collectivité ? Publié le 11/07/2021 - Mis à jour le 11/07/2021 - Lire la réponse
Est-il possible d'attribuer un véhicule de fonction à un élu ? Publié le 10/07/2021 - Mis à jour le 10/07/2021 - Lire la réponse
Les statuts d'un syndicat mixte ouvert déterminent-ils librement les conditions du choix de désignation des délégués ? Publié le 10/07/2021 - Mis à jour le 10/07/2021 - Lire la réponse
En cas d’exercice du droit de préemption délégué au maire, celui-ci doit-il être autorisé à signer l’acte d’acquisition par une nouvelle délibération ? Publié le 26/06/2021 - Mis à jour le 26/06/2021 - Lire la réponse
COVID 19 (01/2021) : Des réunions publiques peuvent-elles être organisées ? Publié le 20/01/2021 - Mis à jour le 20/01/2021 - Lire la réponse
Lorsque la CC exerce la compétence assainissement des eaux usées, et que la GEPU est exercée par les communes, comment répartir la part de chacune pour les dépenses d'entretien et d'investissement? Publié le 26/12/2020 - Mis à jour le 26/12/2020 - Lire la réponse
COVID 19 : Les réunions des organes délibérants peuvent-elles se tenir dans des enceintes sportives ? Publié le 21/12/2020 - Mis à jour le 22/12/2020 - Lire la réponse
COVID-19 - Etat d'urgence sanitaire (nov. 2020) : Quelles règles d'organisation des assemblées délibérantes ? Publié le 16/11/2020 - Mis à jour le 16/11/2020 - Lire la réponse
