Les communes peuvent-elles émettre des titres de recettes pour recouvrer des sommes destinées à réparer des préjudices matériels qu'elles auraient subis ? Publié le 17/09/2018 - Mis à jour le 17/09/2018 - Lire la réponse
Pourquoi imposer le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre lorsque le service est très bien organisé grâce à des syndicats ? Publié le 17/01/2018 - Mis à jour le 17/01/2018 - Lire la réponse
Le tableau des indemnités allouées aux élus doit-il être nominatif ? Publié le 13/12/2017 - Mis à jour le 13/12/2017 - Lire la réponse
Comment organiser des astreintes pour les fonctionnaires territoriaux ? Publié le 13/12/2017 - Mis à jour le 13/12/2017 - Lire la réponse
La fixation des tarifs de l'eau et/ou de l'assainissement peut-elle être déléguée au Bureau par le Conseil Communautaire ? Publié le 20/11/2017 - Mis à jour le 20/11/2017 - Lire la réponse
Adhérer à un syndicat mixte fait-il perdre l’éligibilité à la DGF bonifiée aux communautés de communes ? Publié le 19/09/2017 - Mis à jour le 20/09/2017 - Lire la réponse
Comment est calculé le quorum au moment du vote du compte administratif ? Publié le 13/07/2017 - Mis à jour le 13/07/2017 - Lire la réponse
Le comité syndical peut-il valablement délibérer alors que le quorum n’est pas atteint ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 13/07/2017 - Lire la réponse
Le quorum doit-il nécessairement être atteint à l'ouverture de la séance? Publié le 12/09/2012 - Mis à jour le 13/07/2017 - Lire la réponse
Le débat d'orientations budgétaires doit-il porter sur l'évolution du taux d'endettement? Publié le 10/04/2012 - Mis à jour le 13/07/2017 - Lire la réponse
