Si les conseils municipaux sont enregistrés faut-il obligatoirement un procès-verbal de séance? Publié le 15/04/2015 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Des fonctionnaires peuvent-ils être recrutés par une collectivité gérant exclusivement un SPIC? Publié le 05/03/2014 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible d’évincer un membre du bureau du syndicat mixte au motif de ses absences répétées? Publié le 04/11/2014 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Les membres de l'assemblée délibérante sont-ils tenus à une obligation de discrétion et de confidentialité concernant les projets de délibérations qui leur sont soumis? Publié le 24/05/2014 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Lorsqu’un syndicat exerce la compétence eau sur une partie des communes membres et que celle-ci est exercée, pour les autres communes membres, par un autre EPCI, les délégués de celles-ci peuvent-ils prendre part au vote concernant l’eau ? Publié le 13/05/2014 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Un délégué titulaire empêché d’assister à une séance peut-il donner pouvoir à un autre membre du comité syndical plutôt que de se faire remplacer par son suppléant ? Publié le 16/04/2014 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
L’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une séance du comité syndical contraint-elle le président à mettre la question en débat ? Publié le 06/11/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le quorum doit-il nécessairement être atteint à l'ouverture de la séance? Publié le 12/09/2012 - Mis à jour le 13/07/2017 - Lire la réponse
Que doit mentionner le procès-verbal de la réunion de l'assemblée délibérante? Publié le 13/08/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La délibération dont l'objet n'a pas été inscrit à l'ordre du jour est-elle valable? Publié le 13/04/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
