Si les conseils municipaux sont enregistrés faut-il obligatoirement un procès-verbal de séance?

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Non. En revanche, ce document devra être communicable (Réponse ministérielle, QE n°15811, JO Sénat du 24/03/2005, page 862) et ne dispense pas de l’obligation d’affichage sous huitaine d'un compte rendu (par définition écrit) de séance (

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