Si les conseils municipaux sont enregistrés faut-il obligatoirement un procès-verbal de séance?

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Non. En revanche, ce document devra être communicable (Réponse ministérielle, QE n°15811, JO Sénat du 24/03/2005, page 862) et ne dispense pas de l’obligation d’affichage sous huitaine d'un compte rendu (par définition écrit) de séance (art.L.2121-25 et R.2121-11 du CGCT).

Le conseil municipal est maître de la rédaction de ses procès-verbaux. Ainsi, aucune  disposition législative ou réglementaire ne précise de mentions obligatoires. Ainsi, le règlement intérieur peut prévoir que les débats seront enregistrés sur cassette audio, qui constituent des documents administratifs communicables (TA Paris, 10 avril 1998, Danet c/ Commune d’Elancourt, n°966334).

Cette souplesse a été reconnue par le Conseil d'État, qui a considéré que "sous réserve de la mention des motifs pour lesquels des conseillers municipaux n'auraient pas donné leur signature », conformément aux dispositions de l'article L.2121-23 du CGCT, les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux" (CE, 3 mars 1905, Sieur Papot). Ceci explique les disparités qui peuvent être constatées entre communes en ce qui concerne le contenu des documents retraçant les délibérations des conseils municipaux.

Dans le silence de la loi, et pour limiter les éventuelles contestations, le procès-verbal doit cependant contenir les éléments nécessaires tant à l'information du public qu'à celle du préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal, voire à l'examen par le juge administratif en cas de contestation (Réponse ministérielle, QE n°01623, JO Sénat du 31/10/2013, page 3166).

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