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"Dès que le service d'eau potable constate une augmentation [...]
L'article R.2224-19-5 du code général des collectivités territoriales dispose que la redevance pour l'assainissement non [...]
Retrouvez ici les bulletins d'information de l'animation BAC du 76.
Caux Seine Agglo
Bulletin de septembre 2020 (BAC de [...]
Du 3 mai 2021 au 6 septembre 2021 : Appel à projets n°1 « Mise en place des systèmes [...]
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L’article 1er (II) du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit que :
"Les rassemblements, [...]
L'article L.4412-2 du Code du travail dispose que :
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La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et [...]
Si le décret n°2020-1624 du 19 décembre 2020 (entré en vigueur le 20/12/2020) modifie l'article 42 du décret [...]
Le rapport annuel du délégataire remis à l'autorité délégante en vertu de l'article L.1411-3 du [...]