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Qui doit entretenir les grilles pluviales, lorsqu’elles sont raccordées à un réseau pluvial public ?
Le critère de rattachement à la compétence voirie ou à la compétence pluviale de la grille dépend des eaux [...]
...sachant que ce compteur général permet d’une part de délimiter branchement public et installations privées et [...]
Le Code de la Commande Publique première version du genre est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Il codifie évidemment les [...]
L'Association Syndicale Libre (ASL) est une personne morale de droit privé réunissant des propriétaires fonciers dans [...]
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est établie annuellement sur les propriétés [...]
Le II de l'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux [...]
L’utilisation illégale de bouches ou poteaux d’incendie constitue :
Un vol d’eau : vol simple ou aggravé (art. [...]
L'insuffisante capacité de la station d'épuration d'une commune peut constituer une raison suffisante entraînant le [...]
L'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics définit le régime des [...]
Le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession prévoit que l’autorité [...]