Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
518 résultats pour votre recherche "" page : 1 / 52
Lorsque la CC/CA prend la compétence sur un territoire sur lequel existai(en)t un ou plusieurs syndicats au 1er janvier 2019, ces syndicats [...]
L’installation d’une caravane (hors résidence mobile des gens du voyage) pour une période supérieure à trois [...]
Oui.
En application de l’alinéa 2 de l’article L.5122-11 du Code du Travail :
"La totalité des heures [...]
Les règles de gouvernance des syndicats de communes et des syndicats mixtes, dont le régime de fonctionnement n’a pas [...]
Le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définit les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables [...]
Obligations de l'employeur
L'article L.4121-1 du Code du travail (applicable tant aux employeurs publics que privés) est [...]
L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de [...]
Toute demande d'indemnisation du titulaire au Maître d'ouvrage doit être fondée juridiquement :
sur les clauses [...]
L’article 6 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 élargit l’éligibilité du dispositif de [...]
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 instaurée en date du 16 mars 2020, les [...]