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La nature des informations et le fait générateur de leur diffusion diffère selon la procédure mise en [...]
Pollutions accidentelles ou chroniques, épisodes de turbidité, défaillance du traitement de désinfection, incendie au [...]
Il existe différentes catégories de population (art.R.2151-1 à R.2151-3 du CGCT).
La population municipale
Elle est [...]
Oui.
L'article L.5211-1 du CGCT - dans sa version en vigueur à compter du renouvellement générale des conseils municipaux [...]
L’article L.2224-6 du CGCT prévoit que :
"Les communes de moins de 3 000 habitants et les établissements publics [...]
Les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes [...]
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est la fois une compétence (et un service public associé) et un [...]
La notion d'affaires courantes renvoie, selon la jurisprudence, à la compétence à laquelle devrait en principe se limiter [...]
L'article 19 de la loi nº 2013-312 du 15 mars 2013, dite loi « Brottes », en modifiant l'article L.115-3 du code de [...]
Depuis le 12 juillet 2010 (article 75 de la loi Grenelle II) :
"Les personnes morales de droit privé employant plus de 500 [...]