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Seul un délégué titulaire du comité syndical peut être désigné délégué titulaire [...]
Non.
Seul un délégué titulaire du comité syndical peut être désigné délégué [...]
Quel quorum est actuellement applicable pour la réunion d’installation du nouvel organe délibérant ?
Entre le 11/07/2020 et le 30/08/2020 ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, pendant la durée de l'état [...]
Lorsque la CC/CA prend la compétence sur un territoire sur lequel existai(en)t un ou plusieurs syndicats au 1er janvier 2019, ces syndicats [...]
L’installation d’une caravane (hors résidence mobile des gens du voyage) pour une période supérieure à trois [...]
Oui.
En application de l’alinéa 2 de l’article L.5122-11 du Code du Travail :
"La totalité des heures [...]
Les règles de gouvernance des syndicats de communes et des syndicats mixtes, dont le régime de fonctionnement n’a pas [...]
Le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définit les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables [...]
Obligations de l'employeur
L'article L.4121-1 du Code du travail (applicable tant aux employeurs publics que privés) est [...]
L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de [...]