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Oui.
En application de l’alinéa 2 de l’article L.5122-11 du Code du Travail :
"La totalité des heures [...]
Les règles de gouvernance des syndicats de communes et des syndicats mixtes, dont le régime de fonctionnement n’a pas [...]
Le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définit les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables [...]
Obligations de l'employeur
L'article L.4121-1 du Code du travail (applicable tant aux employeurs publics que privés) est [...]
L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de [...]
Toute demande d'indemnisation du titulaire au Maître d'ouvrage doit être fondée juridiquement :
sur les clauses [...]
L’article 6 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 élargit l’éligibilité du dispositif de [...]
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 instaurée en date du 16 mars 2020, les [...]
Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix un [...]
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a autorisé le [...]