Restons connectés

Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :

S'abonner à la newsletter

Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !

496 résultats pour votre recherche "" page : 3 / 50


Le II de l'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux [...]
L’utilisation illégale de bouches ou poteaux d’incendie constitue : Un vol d’eau : vol simple ou aggravé (art. [...]
L'insuffisante capacité de la station d'épuration d'une commune peut constituer une raison suffisante entraînant le [...]
L'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics définit le régime des [...]
Le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession prévoit que l’autorité [...]
Le rescrit fiscal (art.L.80 B 1° du Livre des Procédures Fiscales) permet au contribuable d'opposer à l'Administration ses [...]
Historiquement, le « rescriptum » était, sous l’empire romain, une réponse écrite de l’empereur sur une [...]
L'article R.3124-5 du Code de la Commande Publique prévoit que : "L'autorité concédante fixe les [...]
Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche [...]
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) est une taxe assise sur la consommation [...]