Restons connectés

Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :

S'abonner à la newsletter

Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !

1111 résultats pour votre recherche "les" page : 13 / 112


L’Association des Maires de France (AMF) a mis à jour son guide relatif au Statut de l’élu(e) local(e) le 25 juillet 2024 [...]
Le décret n°2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d’application du droit de préemption pour [...]
Le décret du 16 juillet 2024 pris en application de l’article 191 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour [...]
La restitution gratuite (ou non) à la collectivité concerne les biens de retour, définis comme étant les biens [...]
Le 9 octobre 2024, le Premier Ministre a annoncé devant le Sénat, son intention de revenir sur le transfert obligatoire des [...]
L’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN)organise un webinaire pour présenter les financements et les solutions de son 12ème [...]
Intercommunalité de France organise une rencontre intitulée « L’engagement des Intercommunalités en [...]
Une étude menée par la Banque des territoires (« Étude sur les mécanismes assurantiels pour la réduction des [...]
Le 13 juin 2024, le ministère de l’Agriculture a annoncé augmenter son enveloppe d’aides de crise à hauteur de 105 [...]
L’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab) vient de publier un nouvel état de l’art sur les externalités [...]