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1121 résultats pour votre recherche "les" page : 90 / 113
L'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique dispose que :
"Tant que le propriétaire ne s'est pas [...]
La redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages d'eau et d'assainissement a été instituée par la loi sur [...]
Il n’existe pas de texte général abordant la question précise de la conformité des raccordements.
Prescriptions [...]
L'article R.5211-37 du CGCT prévoit que la CDCI « ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres [...]
La durée varie de 1 à 10 ans à compter de la clôture du dossier, quel que soit le support du document (papier, [...]
Oui. En revanche, le pouvoir de police spéciale DECI ne peut être transféré qu'au président d'un EPCI [...]
Non.
Les principes de la répartition des dépenses rattachées aux opérations de secours, telles qu'elles sont [...]
L’article L.1321-2 du Code de la Santé Publique dispose que « En vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, [...]
Non. En revanche, ce document devra être communicable (Réponse ministérielle, QE n°15811, JO Sénat du 24/03/2005, page [...]
Les bassins de rétention des eaux pluviales sont-ils soumis à des règles particulières de sécurité ?
Non.
Il n'existe aucune obligation réglementaire à l'échelle nationale pour assurer la sécurité [...]