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Non.
L’ordre du jour est établi par le Président et joint à la convocation des délégués [...]
La norme NF DTU 64.1 relative à l'ANC a été révisée en août 2013.
Cette norme concerne les [...]
La publication au Service de Publicité Foncière (SPF) est expressément exclue depuis 2004 (cf. art.L.1321-2 du CSP : [...]
Non, dès lors que le SPANC n'était pas maître d'ouvrage des travaux et que le rapport de contrôle du SPANC [...]
Non.
Les provisions (et leurs produits financiers) constituées par le délégataire et non utilisées doivent être [...]
Non.
Les toilettes sèches ne sont pas soumises à agrément, contrairement aux filières de traitement innovantes (dites [...]
Le Comité Consultatif de règlement amiable des différends a été créé au niveau national par le [...]
Cela dépend de la procédure de marché appliquée.
En effet, seuls les marchés qui entrent dans le champ [...]
Un prix ne mentionnant pas la TVA doit être réputé l’inclure. La TVA ne peut pas être un supplément de [...]
Oui.
Ces lingettes destinées à tout nettoyer et vendues comme des produits biodégradables sont considérées [...]