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Règlement du service d'assainissement collectif

Règlement du service d'assainissement collectif

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Sommaire


Le règlement de service définit les conditions d'exercice du service public d'assainissement collectif.

Il fixe les droits et obligations des usagers et de la collectivité responsable du service et définit les caractéristiques techniques des installations (branchement, raccordement, ...).

Pour être opposable aux usagers, il doit leur être...

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