Boues des STEP

Boues des STEP

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Les dispositions générales relatives aux boues sont énoncées dans le Code de l’Environnement (art. R.211-25 à R.211-30).

Les rejets de boues d’épuration dans le milieu aquatique sont interdits (art. R.2224-16 du CGCT).

Les producteurs de boues sont responsables de leur élimination/valorisation (art. L.541-2 Code de l'environnement).

Ils doivent faire appel à un prestataire de collecte et de transport de déchets dangereux agréé qui fournit alors un Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) du déchet avant enlèvement.

Les boues contenant des substances dangereuses doivent donner lieu à l’émission d’un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (art. R.541-45 Code de l’environnement). Lorsque la quantité transportée est supérieure à 500 kg, le détenteur doit vérifier que le collecteur a déclaré son activité en préfecture, le transport des boues est réglementé par le décret 90-267 du 23 mars 1990.

Les boues ont le caractère de déchets et leur épandage est soumis à autorisation ou déclaration excepté pour les produits composés de boues homologuées ou possédant  une autorisation provisoire de vente ou d'importation (Code Rural).

Le mélange des boues provenant d'installations de traitement distinctes est interdit en raison des interdictions de rejets de certains effluents  à risque pathogène ou polluant et de permettre une valorisation optimale.

ll existe également une réglementation spécifique à certains secteurs ( notamment agro-alimentaire : le traitement des boues de STEP est obligatoire pour les structures >4000 équivalent habitants au 31/12/05 ; industriels du secteur Papier et Carton sont soumis à l'arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière).

Les boues sont constituées d’eau (70 à 30%) et d’une fraction solide (matières sableuses, composés organiques, etc.) que les traitements visent à isoler afin de la valoriser. Le type de pollution, son degré ainsi que les caractéristiques intrinsèques vont déterminés la voie de traitement de ces produits.

Avant même d’être transportés, ils vont subir un prétraitement (lavage poussé, dégrillage, tamisage, ressuyage) afin de séparer encombrants, détritus et sédiments.

Le choix de la filière est fonction de la dangerosité des boues, de la proximité des installations de traitement, des coûts engendrés, de la faisabilité logistique ainsi que de la gestion des risques.

Les filières sont les suivantes :

  • Valorisation agricole, transformation en fertilisant agricole, après hygiénisation (obligatoire) par oxydation thermique aqueuse ou gazeuse afin de satisfaire aux critères de sécurité sanitaire. Selon le décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l’indemnisation des risques liés à l’épandage des boues d’épuration urbaines ou industrielles, un fonds de garantie est destiné à indemniser les exploitants agricoles en cas de problème suite à un épandage de boues de stations d'épuration sur leurs parcelles. Ce fonds ne peut s'appliquer à l'épandage d'autre « produit » qui n'ait pas le statut de « déchet ».
  • Epandage
    C’est le mode de valorisation le plus utilisé sous réserve de son efficacité agronomique et du respect sanitaire et environnemental. Afin que la valorisation soit possible, il doit répondre à certaines contraintes réglementaires (notamment demande d’autorisation/déclaration en fonction du volume annuel épandu ; réalisation d’un plan d’épandage, adaptation des boues utilisées aux caractéristiques des sols). Les producteurs de boues doivent mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité des boues et des épandages (arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables à l'épandage de boues sur les sols agricoles).
  • Compostage
    L’addition de déchets verts/organiques et parfois d’agents structurants aux boues permet leur biodécomposition aérobie et thermophile et produit du compost.

En 2009, 74% des boues issues des stations d'épuration françaises étaient valorisées en agriculture dont un tiers par compostage (contre 58% en 2004).

  • Recyclage industriel (notamment substitution du ciment dans le béton, utilisation comme matière première pour la réalisation d’emballages, etc).
  • Enfouissement : 
    • Mise en décharge de classe 2 : lorsque les boues ne présentent pas de caractère dangereux et qu'elles sont considérées comme déchets ultimes (teneur sèche de 30% minimum) ou lorsqu’elles sont inaptes à une valorisation (présence de métaux lourds, de polluants organiques) ;
    • Mise en décharge de classe 1 : lorsque les boues sont dangereuses et qu'elles sont considérées comme déchets ultimes (cendres issues de l'incinération).

En 2009, 7% des boues des STEP françaises étaient enfouies (contre 20% en 2004).

  • Incinération et co-incinération (arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération des déchets dangereux). En 2009, 19% des boues des STEP françaises étaient incinérées (22% en 2004).

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