Informations Techniques & Juridiques : Travaux


Réception des ouvrages

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La réception d'ouvrage est : "L'acte par lequel le maître de l'ouvrage reconnaît l'exécution correct et satisfaisante des travaux accomplis pour lui par un entrepreneur. Elle se distingue de la simple livraison de l'ouvrage par [...]

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DBO5

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La DBO5 (Demande Biochimique en Oxygène pendant 5 jours) est une unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration. Elle est foncée sur la quantité de pollution émise par personne et par jour.  Lors [...]

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Conformité du raccordement

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Il n’existe pas de texte général abordant la question précise de la conformité des raccordements. Prescriptions techniques L’article L.1331-1 du Code de la santé publique dispose que : "La commune peut fixer des prescriptions [...]

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Boues des STEP

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Les dispositions générales relatives aux boues sont énoncées dans le Code de l’Environnement (art. R.211-25 à R.211-30). Les rejets de boues d’épuration dans le milieu aquatique sont interdits (art. R.2224-16 du CGCT). Les producteurs de [...]

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