Contrôle de réception des réseaux neufs

Contrôle de réception des réseaux neufs

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Les contrôles préalables à la réception sont imposés par l’article 10 de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 .

Obligations du maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage vérifie que les ouvrages du système d'assainissement ont été réalisés conformément aux prescriptions techniques de l'arrêté et aux règles de l'art.

Le maître d'ouvrage vérifie plus particulièrement, dans les...

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