Compte Premium

Vous n’avez pas de compte Premium ? Abonnez-vous pour seulement 150€ TTC par an ! En savoir plus

Télécharger le bulletin

Evaluation environnementale : Séquence

Evaluation environnementale : Séquence "Eviter Réduire Compenser"

- - Imprimer / Enregistrer cette page

Sommaire


ERC ?

La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) est inscrite dans notre corpus législatif et réglementaire depuis la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et plus particulièrement dans son article 2 « … et les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l'environnement ».

Cette séquence se met en œuvre lors de la réalisation de projets ou de plans/programmes et s’applique à l’ensemble des composantes de l’environnement (art.L.122-3 du code de...

Veuillez vous identifier pour consulter la totalité de l'article.

S'identifier

Vous n’avez pas de compte Premium ?
Abonnez-vous pour seulement 150€ TTC par an !

Télécharger le bulletin


Retour aux articles