Lingettes et ouvrages d'assainissement
Sommaire
Les lingettes sont des produits récents de plus en plus utilisés par les particuliers dans le domaine ménager et le domaine des cosmétiques.
Elles sont parfois signalées comme « biodégradables », voire pouvant être jetées dans les toilettes.
Or, le fait de jeter des éléments solides dans les toilettes notamment (mais aussi les éviers, lavabos et tout système rejoignant le réseau public de collecte des eaux usées), outre qu’il est interdit, entraîne des dysfonctionnements voire des dommages aux installations d’assainissement collectif et augmentent, in fine, le coût du service public de l’assainissement (« redevance »).
Du fait de l’offre de plus en plus variée de ces produits et de l’augmentation de leur utilisation, les dysfonctionnements qu’elles engendrent dans les réseaux se sont accrus ces dernières années.
Réglementation
L'article R.1331-2 du Code de la Santé Publique (Raccordement d'eaux usées au système de collecte)
" interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées :
a) Directement ou par l'intermédiaire de canalisations d'immeubles, toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d'être la cause, soit d'un danger pour le personnel d'exploitation ou pour les habitants des immeubles raccordés au système de collecte, soit d'une dégradation des ouvrages d'assainissement et de traitement, soit d'une gêne dans leur fonctionnement ;
b) Des déchets solides, y compris après broyage ; (…)."
L'article 13 de l’arrêté du 21 juillet 2015 (Raccordement d'eaux usées non domestiques au système de collecte) interdit de déverser dans le système de collecte :
"1° Les matières solides, liquides ou gazeuses susceptibles d'être toxiques pour...
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