Normes de rejet

Normes de rejet

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La réglementation impose des normes de rejet, dans les eaux superficielles, le sol et le sous-sol en fonction des différents types de dispositifs d’épuration et de rejets.

 

L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 définit ces normes.


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