Contrôle initial

Contrôle initial

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Le contrôle initial des installations d’ANC consiste :

  • soit en un examen préalable de la conception et une vérification de l'exécution pour les installations neuves ou à réhabiliter ;
  • soit en une vérification du fonctionnement et de l'entretien pour les autres installations.

La teneur du contrôle et les points à contrôler sont définis :

  • par l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2012 ;
  • l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012.

Téléchargements

Arrêté du 27 avril 2012

Guide d'accompagnement des SPANC-Outil d'aide au contrôle (Sept.2013)

Note technique du 2 mai 2018 relative à l'exercice de la mission de contrôle des SPANC)(NOR : TREL1736621N)


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