Contrôle périodique

Contrôle périodique

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Le contrôle périodique des installations d’ANC vise, après réalisation du contrôle initial, à vérifier le bon fonctionnement de l’installation d’ANC.

La périodicité de ce contrôle est fixée librement par délibération de la collectivité compétente en ANC mais ne peut en aucun cas excéder dix  ans (art.L.2224-8 du CGCT).

Les éléments de contrôle sont fixés dans le tableau figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté du 27 avril 2012.

Téléchargements

Guide d'accompagnement des SPANC-Outil d'aide au contrôle (Sept.2013)

Note technique du 2 mai 2018 relative à l'exercice de la mission de contrôle des SPANC)(NOR : TREL1736621N)


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