Rapport de contrôle

Rapport de contrôle

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Le rapport de contrôle doit mentionner les éléments suivants :

  • date de réalisation du contrôle ;
  • évaluation du danger et des risques sanitaires et environnementaux ;
  • évaluation de la non-conformité ;
  • liste des travaux à réaliser ou des recommandations (en cas de déclaration de non conformité pour "dangers pour la sécurité des personnes"...

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