Zone à enjeu sanitaire ou environnemental

Zone à enjeu sanitaire ou environnemental

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Zone à enjeu environnemental :

Il s'agit d'une zone identifiée par l'arrêté du 27 avril 2012 comme :

"les zones identifiées par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) démontrant une contamination des masses d'eau par l'assainissement non collectif sur les têtes de bassin et les masses d'eau".

Zone à enjeu sanitaire :

Tous les périmètres de protection éloignés des captages ne sont pas nécessairement concernés par la définition de la "zone à enjeu sanitaire".

L'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2012 définit en effet comme zone "à enjeu sanitaire" :

"zones des périmètres de protection rapprochée [PPR] ou éloignée [PPE] d'un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l'assainissement non collectif".

Par conséquent, seuls les PPR et les PPE pour lesquels l'arrêté de DUP prévoit expressément des prescriptions techniques en ANC peuvent relever de la définition de la zone à enjeu sanitaire.

Afin de connaître ces zones, il convient de se rapprocher de l'AESN pour connaître le contenu du SDAGE et du ou des SAGE mais aussi de l'ARS, de la DDT, de mairies pour connaître les arrêtés préfectoraux de DUP de captages, de zones à proximité d'une baignade (profil de baignade), de zones définies par arrêté du maire ou du préfet dans laquelle l'assainissement non collectif a un impact sanitaire sensible (cf. art. 2 et annexe II de l'arrêté du 27 avril 2012).


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