Traitement des effluents issus des élevages agricoles

Traitement des effluents issus des élevages agricoles

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Les effluents d’élevage sont définis comme les :

On désigne « effluents peu chargés » les effluents issus d’un traitement d’effluents bruts et ayant une quantité d’azote par m3 inférieure à 0,5kg. L’épandage des effluents peu chargés est autorisé sur les prairies implantées depuis plus de 6 mois, y compris dans la période du 15 novembre au 15 janvier dans la limite de 20 kg d’azote efficace/ha (Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole).

RÉGLEMENTATION

Les effluents agricoles sont des effluents « non domestiques ».

Ils ne sont donc pas soumis au contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les éleveurs, suivant la nature et la taille de leur élevage, relèvent :

Pour les installations soumises à la réglementation ICPE 

Le contrôle systématique est effectué par le service vétérinaire, instructeur du dossier.

En Seine-Maritime, ces installations sont contrôlées fréquemment par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). 

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