Contrats Territoriaux Eau et Climat (CTEC) Protection de la Ressource

Contrats Territoriaux Eau et Climat (CTEC) Protection de la Ressource

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Sommaire


Outil du 11ème programme de l'AESN, le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) est élaboré autour d’un programme d’actions sur les territoires à enjeux prioritaires, définis dans le cadre d’une stratégie territoriale.

NB : À partir du 1er janvier 2022, le CTEC est le support obligatoire de l’animation territoriale. Si un CTEC n'est pas signé à cette date, les postes d'animateur BAC ne sont plus finançables.

Le CTEC porte sur au moins un des trois enjeux eau majeurs pour l’adaptation du bassin au changement climatique suivants :

  • Gestion à la source des eaux pluviales et performance de gestion des eaux usées ;
  • Préservation de la ressource et protection pérenne des captages ;
  • Protection des milieux aquatiques et humides (y compris littoraux et arrières littoraux).

Les éléments d'information indiqués ci-dessous sont fournis par l'AESN, Direction Seine-Aval.

Contenu

Le CTEC doit comporter :

  • Au moins 3 actions particulièrement pertinentes pour l’adaptation au changement climatique ;
  • Au moins 1 action de sensibilisation sur les thématiques eau/biodiversité/climat ;
  • Des objectifs quantifiés de résultats sur programme de travaux.

Les actions qui seront prioritairement inscrites dans le CTEC - pour l'objectif de protection de la ressource - sont celles relatives aux captages prioritaires, sensibles et futurs sensibles

Seront inscrits dans le CTEC les grands axes stratégiques de protection des captages prioritaires définis dans la stratégie protection de la ressource de chaque collectivité, ainsi que le budget estimé pour la mise en œuvre de chacun de ces grands axes.

Les démarches de co-construction avec les acteurs du territoire pourront donc avoir lieu a posteriori de l’inscription dans le CTEC et auront pour objet de préciser la mise en œuvre et le budget de chacun de ces axes stratégiques.

La stratégie ne doit pas être formellement validée par l'AESN. Cependant, elle doit au moins être partagée afin de s’assurer que tous les éléments attendus par l’AESN y figurent.

Budget 

Le budget prévisionnel inscrit dans le CTEC est un budget défini par structure signataire. Chaque signataire est responsable de sa programmation et de ses montants financiers.

Si les besoins financiers de la collectivité vont au-delà du budget prévisionnel de la collectivité inscrit dans le CTEC, la collectivité doit être réaliste dans sa programmation, il ne faut pas être trop ambitieux.

Les actions (hors temps d’animation BAC) non inscrites au CTEC restent finançables, mais ne sont pas prioritaires (cf. "subventions" ci-dessous).

Un objectif de consommation d’un minimum de 40 % doit être atteint à mi-parcours du CTEC. Si ce minimum n'est pas atteint, la décision sera étudiée et discutée en comité de pilotage annuellement et à mi-parcours.

Subventions

Avec l’engagement dans un CTEC, la procédure de demande de subvention reste inchangée. La demande de subvention devient toutefois prioritaire. 

Les actions non inscrites au CTEC (y compris assainissement) restent finançables, mais ne sont pas prioritaires.

ATTENTION : En cas de tensions budgétaires de l’AESN, la priorité de financement sera donnée aux actions inscrites dans le CTEC.

Problématique ruissellement/érosion

Seules les actions « ruissellement érosion » en lien (justifiées) avec la protection de la ressource en eau considérées pourront être inscrites dans ce CTEC protection de la ressource.

Au préalable, elles devront avoir été inscrites, justifiées et objectivées dans la stratégie protection de la ressource en eau de la collectivité concernée.

Les actions « érosion/ ruissellement » qui ne sont pas en lien avec la protection de la ressource ne sont pas éligibles dans le CTEC.  

Périmètre

Un périmètre le plus pertinent possible : UH ou BV ou littoral, ou périmètre d'une structure représentative du territoire.

Le CTEC peut nécessiter la mise en place d’animations thématiques si cela est jugé utile et nécessaire à la bonne mise en oeuvre du contrat et du programme d’actions.

Durée 

6 ans maximum et en tou état de cause fin 2024, terme du 11ème programme.

Signataires

Toute collectivité compétente et maitre d’ouvrage d’une action inscrite au CTEC est signataire du CTEC.


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