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Droit de préemption sur les Aires d’Alimentation de Captages (AAC)
Les collectivités compétentes en eau potable peuvent agir sur la préservation de la ressource en eau non seulement en accompagnant les agriculteurs dans leurs changements de pratiques, mais aussi en actionnant les outils fonciers. Parmi ces outils figure depuis la loi [...]
Lire la suiteCompétence "Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource"
L’article L.2224-7 (I) du CGCT, modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 (dite "Loi Engagement et Proximité"), permet au service public d’eau potable qui assure tout ou partie du prélèvement d’eau potable de contribuer [...]
Lire la suiteCartes d'identité des animateurs BAC
Vous trouverez sur cette page les "cartes d'identité" des animateurs BAC du 76 avec leurs coordonnées, leur territoire d'action, leurs compétences et d'autres informations pertinentes ! BERNEVAL Adélaïde (SBV Cailly Aubette Robec) BETTE [...]
Lire la suiteREX : Protéger les zones à enjeux en travaillant l’aspect foncier
Caux Seine Agglo (76) a entrepris depuis 2009 un travail sur le foncier sur certaines Aires d’Alimentation de Captages (AAC). Soutien collectif Cela a été le cas du BAC de Norville sur lequel la collectivité met en place un soutien collectif. L’objectif est [...]
Lire la suiteElaborer une stratégie foncière pour la protection de la ressource
La stratégie foncière est un document support pluridisciplinaire. Elle permet aux collectivités qui ont des enjeux environnementaux nécessitant des moyens d’actions fonciers de les mettre en place de manière pertinente, efficace et [...]
Lire la suiteLa Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (LHSM) a développé depuis quelques années une aide financière pour soutenir des investissements liés à la production agricole primaire en vue de protéger la ressource en eau. La [...]
Lire la suiteCartothèque pour l'animation BAC 76
Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble de cartes à votre disposition. Ces cartes pourront être mises à jour si besoin. Carte de l'animation BAC en 2022 Carte des BAC et leur classification (version 2022) Carte des BAC et leur classification [...]
Lire la suiteVous pouvez trouver ici les fiches de présentation des différents acteurs agricoles, comprenant leurs missions, leur territoire d'intervention et les contacts des conseillers au sein des structures (liste non exhaustive). Cette page sera agrémentée [...]
Lire la suiteBulletins d'information de l'animation BAC 76
Retrouvez ici les bulletins d'information de l'animation BAC du 76. Caux Seine Agglo Bulletin de septembre 2020 (BAC de Fauville-en-Caux) Bulletin de septembre 2020 (BAC de Saint-Maclou-la-Brière et Angerville-Bailleul) Bulletin de novembre 2020 (BAC de [...]
Lire la suiteIl est possible d'intégrer l'Agenda de l'animation BAC 76 à votre propre agenda (peu importe le support) : Dans votre agenda électronique, cliquez sur "Autres calendriers" puis sur "Ajouter un calendrier" et sur "À partir [...]
Lire la suite
