REX : "Un de nos outils d'animation : l'aide à l'investissement pour la protection de la ressource" LHSM
Sommaire
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (LHSM) a développé depuis quelques années une aide financière pour soutenir des investissements liés à la production agricole primaire en vue de protéger la ressource en eau.
La cellule d’animation a construit et anime cet outil.
Contexte
En 2016, lors de l’élaboration des plans d’actions des BAC d’Yport et de Radicatel, les élus de LHSM ont délibéré afin d’agir financièrement pour protéger la ressource en eau de leurs captages. Cette aide est soumise au régime d’aide d’Etat n°SA 50388 (2018/N).
Mathilde LEPEE, Animatrice BAC arrivée en mai 2017, est devenue référente sur le sujet afin de poursuivre le pilotage de l’outil (mise à jour de la convention type, élaboration des outils d’instruction, réalisation des contrôles croisés, …).
Dans ce cadre, Mathilde a élaboré un protocole pour les animatrice.eur.s de la cellule d’animation qu’elle tient à jour grâce à une veille régulière.
Objectifs de l'outil
Le but est que :
- Les animatrice.eur.s soient au courant de tous les financements existants ;
- Ils/elles connaissent précisément les étapes allant de la rencontre avec l’agriculteur jusqu’au paiement final. Cela permet une autonomie de tous.
Enfin, un fichier de suivi est rempli par chaque animatrice.eur dès qu’un dossier est déposé. Mathilde peut ainsi suivre les dossiers (notifications des conventions, paiements, …) et échanger avec tous les acteurs si besoin (autres financeurs notamment pour les contrôles croisés, services administratifs, …).
Conditions d'utilisation
Un budget maximal annuel est alloué, pour ces subventions, au service et en fonction des objectifs des programmes d’action et de la taille des BAC, ce budget est réparti entre chaque BAC.
Chaque animatrice.eur est donc maître de son budget et de l’instruction des dossiers.
L’une des étapes préalables est de vérifier que le projet de l’exploitant n’est concerné par aucun autre financement disponible (Région, AESN, Département, …).
En effet, Le Havre Seine Métropole ne peut pas financer un projet qui serait déjà finançable par ailleurs (absence de double financement).
Les agriculteurs éligibles à l’aide sont ceux qui participent à la protection de la ressource (exemple : participation aux actions proposées par l'animation BAC) ou qui s’engagent à le faire.
Les dossiers les plus courants concernent du matériel de désherbage mécanique et de gestion de prairies.
Un tel outil permet d’inciter les agriculteurs à intégrer la démarche BAC.
Détails de l'outil
- Bénéficiaires de l'aide financière : Les agriculteurs (ou groupements) ayant au moins 10 ha ou plus de 20% de Surface Agricole Utile (SAU) dans un BAC LHSM
- Aide soumise à des critères liés à l'environnement et à une liste de matériels éligibles
- Taux de subvention : 40% des dépenses éligibles et 20 000 € maximum
- Forme : Convention de subventions avec l'agriculteur
Historique
- 2016 : Délibération des élus
- 2017 : 1ers dossiers déposés
- 2020 : 19 projets d'investissement ont été aidés pour un budget de 100 300 € HT
- 2021 : 25 projets d'investissement ont été aidés pour un budget de 134 300 € HT
Contact
Mathilde LEPEE (LHSM), animatrice protection de la ressource en eau : mathilde.lepee@lehavremetro / 06.48.28.25.42
Documents complémentaires
- Fiche d'aide pour les investissements liés à la production agricole primaire pour la protection de la ressource en eau
- Article complet en PDF