Géolocalisation des réseaux en classe A : Réglementation
Sommaire
Acteurs
Il y a trois catégories d'acteurs :
- Le "responsable de projet" est la personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés, ou son représentant ayant reçu délégation (maîtres d’ouvrage de travaux, leur maîtres d’œuvre ou bureaux d’étude) ;
- Les "exploitants des réseaux" sont les entreprises qui exploitent, opèrent, disposent d’un ouvrage, propriétaire ou non de cet ouvrage. Les vocables « gestionnaires de réseaux », « opérateurs de réseaux », « distributeurs », « concessionnaire » et « transporteurs » sont des synonymes usuels d’exploitants. En règle générale, l’exploitant est celui qui enregistre son ouvrage auprès du téléservice, paye la redevance et répond aux DT/DICT. La réglementation s’appliquerait donc aux délégataires avant de s’appliquer à la collectivité. Néanmoins, la réponse à ces obligations entraine bien souvent une modification de l’économie du contrat d’affermage, ce qui peut donc avoir un impact sur les tarifs des services. Ainsi la collectivité doit anticiper, de la même manière, ces obligations réglementaires ;
- Les entreprises exécutant les travaux.
Réseaux sensibles
La sensibilité a trait à la sécurité des personnes.
- Canalisation de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés, des produits chimiques liquides ou gazeux, des gaz combustibles
- Canalisations de transport de de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaud, d’eau glacée et de tout fluide caloporteur ou frigorigène ; lignes électriques et réseaux d’éclairage public (exception faite lignes aériennes à basse tension et conducteur isolés) ; installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé
- Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous...
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