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Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)

Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)

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Sommaire


Pollutions accidentelles ou chroniques, épisodes de turbidité, défaillance du traitement de désinfection, incendie au niveau du traitement, contraintes extérieures, actes de malveillance … sont autant d'évènements qui peuvent générer des situations de crise au sein des collectivités de l'eau.

Comment anticiper ou éviter ces crises et renforcer la sécurisation des systèmes d’alimentation en eau potable ? Les PGSSE visent - à partir d’une analyse des risques tant sur la qualité que sur la quantité des eaux destinées à la consommation humaine - à identifier et mettre en oeuvre des mesures opérationnelles de prévention et de gestion des risques.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi NOTRe (compétence des EPCI à fiscalité propre), la mise en œuvre d’un PGSSE constitue une étape structurante pour identifier les forces et les faiblesses du système de production et de distribution d’eau et définir les priorités d’action. Elle permet également de vérifier la conformité administrative et d’accompagner la réflexion en termes d’organisation du service.

Qu'est-ce qu'un PGSSE ?

Le PGSSE est un outil d’optimisation des pratiques des services publics d’eau en matière de sécurité sanitaire. Il s’agit d’anticiper les risques sanitaires via une démarche préventive pour limiter la survenue et les impacts de ces crises.

La directive 2020/2184 relative à la qualité des Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH), rend obligatoire la mise en place des PGSSE au travers des articles 7 à 10, tout en laissant une certaine latitude aux Etats membres. 

Cette directive doit faire l’objet d’une transposition par les Etats Membres dans les deux ans suivants son entrée en vigueur.

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